Permis d'aménager n° 08523420C0011 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 8 478 m², 29 Chemin Du Chenal Des Dunes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 08523420C0011
Demandeur
NC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Chemin Du Chenal Des Dunes, le permis d'aménager n° 08523420C0011 a été délivré le 18 mars 2021 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NC IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 478 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT14. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829412568
- SIRET
- 82941256800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85160)
Autres dossiers de NC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523420C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |