Permis d'aménager n° 08523419C0005 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 396 m², 52 52 Bis Et 54 Chemin De La
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PA n° 08523419C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523419C0005 porte sur un projet situé 52 52 Bis Et 54 Chemin De La.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 396 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523419C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |