Permis d'aménager n° 08523419C0010 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 4 473 m², Rue Du Moulin Casse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 08523419C0010
Demandeur
M.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523419C0010 a été délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin Casse. Le dossier a été déposé par M.B..
L'opération s'étend sur un terrain de 4 473 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492820857
- SIRET
- 49282085700026
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523419C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |