Permis d'aménager n° 08523419C0001 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 665 m², Rue Du Vernon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PA n° 08523419C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523419C0001, délivré le 9 juillet 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Vernon.
L'opération concerne un terrain de 2 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL554, AL568, AL670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
16/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COEX (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |