Permis d'aménager n° 08523419C0002 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 12 887 m², Chemin De La Minoterie - C
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 08523419C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523419C0002 porte sur un projet situé Chemin De La Minoterie - C.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 887 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT14, BT15, BT16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523419C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |