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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523419C0004

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Monts pour 0 m² de terrain - 10 Impasse De La Pinsonniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIPROMO et autorisé le 25 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523419C0004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PA n° 08523419C0004

Demandeur

LOTIPROMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08523419C0004, délivré le 25 juin 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Impasse De La Pinsonniere, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIPROMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO260, AO46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO260 AO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIPROMO

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483616470
SIRET: 48361647000033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523419C0004
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Impasse De La Pinsonniere, Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIPROMO et autorisé le 25 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523419C0004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.