Permis d'aménager n° 08523419C0004 à Saint-Jean-de-Monts, 10 Impasse De La Pinsonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 08523419C0004
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Impasse De La Pinsonniere, le permis d'aménager n° 08523419C0004 a été délivré le 25 juin 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LOTIPROMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO260, AO46. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523419C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |