Permis de construire n° 08523414C0006 à Saint-Jean-de-Monts pour 2 819 m² de logement et locaux, 2 A 1 Rue du Vernon Rue Yves Montand et Simone Signoret -
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 08523414C0006
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523414C0006 porte sur un projet situé 2 A 1 Rue du Vernon Rue Yves Montand et Simone Signoret -. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DE MONTS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 49 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 687 m², le programme représente 2 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. Les locaux représentent 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 554, AL 568, AL 569. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Vernon, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Yves Montand Et Simone Signoret -
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 687 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 639 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 639 m² | 2 639 m² |
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 2 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 819 m² | 2 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 20 | 13 | 4 | - | - | 49 |
| 24,5 % | 40,8 % | 26,5 % | 8,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 49 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DE MONTS, basée à La Roche-sur-Yon. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE MONTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800506974
- SIRET
- 80050697400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523414C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur les parcelles AL 554, AL 568, AL 569 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vernon à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Vernon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.