Permis d'aménager n° 08523418C0002 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 127 926 m², 168 Rue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PA n° 08523418C0002
Demandeur
SIBLU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523418C0002 porte sur un projet situé 168 Rue Des Sables. Le dossier a été déposé par SIBLU FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 127 926 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR158, AR198, AR199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 127 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIBLU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321737736
- SIRET
- 32173773600231
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de SIBLU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |