Permis d'aménager n° 08523414C0002 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 1 189 m², Rue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PA n° 08523414C0002
Demandeur
CAPAX IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523414C0002 a été délivré le 1 avril 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Sables. Le projet est porté par CAPAX IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPAX IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422221432
- SIRET
- 42222143200046
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523414C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |