Permis de construire n° 08523424C0043 à Saint-Jean-de-Monts pour 42 m² de locaux, 168 Rue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 08523424C0043
Demandeur
LES ROTISSEURS MONTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523424C0043, délivré le 13 juin 2024 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 168 Rue Des Sables. Le dossier a été déposé par LES ROTISSEURS MONTOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR158, AR198, AR199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 752 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 794 m² |
| Total | 2 752 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 752 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 794 m² |
| dont Hôtels | 2 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 752 m² |
| Total locaux | 2 752 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ROTISSEURS MONTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949696389
- SIRET
- 94969638900012
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- ST JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523424C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |