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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08523413C0006

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Monts pour 3 128 m² de terrain - 5 Rue Des Sables

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEFF et autorisé le 16 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523413C0006, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PA n° 08523413C0006

Demandeur

STEFF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08523413C0006, délivré le 16 janvier 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Sables, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STEFF. L'opération concerne un terrain de 3 128 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AN28, AN27, AN26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2014

Surface du terrain

3 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2014

Chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN28 AN27 AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 128 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEFF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352477368
SIRET: 35247736800034
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523413C0006
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 128 m², situé 5 Rue Des Sables, Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEFF et autorisé le 16 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523413C0006, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.