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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522616C0006

Permis d'aménager n° 08522616C0006 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 6 190 m², Route De La Marzelle

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522616C0006, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PA n° 08522616C0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Marzelle, le permis d'aménager n° 08522616C0006 a été délivré le 9 mars 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3778, C3779, C3780. L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Surface du terrain

6 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

05/07/2017

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C3778 C3779 C3780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522616C0006
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 190 m², situé Route De La Marzelle à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522616C0006, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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PA n°08522616C0002 Terminé

31 B Rue Des Poissons

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

01 juin 2016 4 312 m² foncier

PA n°08522616C0003 Autorisé

4 Avenue De La Corniche

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

11 juil. 2016 6 062 m² foncier

PA n°08522616C0004 Terminé

Rue De La Meunerie

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

02 févr. 2017 8 401 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

PA n°08522617C0001 Terminé

61 61 Bis Route Du Pissot

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

28 juin 2017 2 915 m² foncier

PA n°08522617C0002 Terminé

91 Chemin Des Roselieres

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

28 déc. 2017 4 223 m² foncier

PA n°08522617C0003 Terminé

Rue De L'aulne

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

14 févr. 2018 21 856 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES

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