Permis d'aménager n° 08522617C0001 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 2 915 m², 61 61 Bis Route Du Pissot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 08522617C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522617C0001 porte sur un projet situé 61 61 Bis Route Du Pissot.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 915 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3300. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |