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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522217C0001

Permis d'aménager n° 08522217C0001 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 2 134 m², Rue De L'aiguillon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522217C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PA n° 08522217C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522217C0001 porte sur un projet situé Rue De L'aiguillon.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 134 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS37P, AS39P, AS429. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Surface du terrain

2 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

09/07/2018

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS37P AS39P AS429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 134 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522217C0001
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 134 m², situé Rue De L'aiguillon à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522217C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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PA n°08522216C0003 Terminé

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Rue Ambroise Pare - Rue D

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

02 févr. 2017 4 039 m² foncier CELICIMMO

PA n°08522217C0002 Autorisé

Route De L'aiguillon

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12 avr. 2017 2 896 m² foncier

PA n°08522218C0001 Autorisé

Rue De La Begaudiere

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28 mars 2019 441 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

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