Permis d'aménager n° 08522216C0002 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 4 039 m², Rue Ambroise Pare - Rue D
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PA n° 08522216C0002
Demandeur
CELICIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522216C0002 porte sur un projet situé Rue Ambroise Pare - Rue D. Le demandeur déclaré est CELICIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 039 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS438, AS439. Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELICIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445136922
- SIRET
- 44513692200025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Autres dossiers de CELICIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522216C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 04/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |