Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08521814S0001

Permis d'aménager n° 08521814S0001 à Saint-Georges-de-Pointindoux, Ld Les Poirieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PA n° 08521814S0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Les Poirieres, le permis d'aménager n° 08521814S0001 a été délivré le 1 juillet 2014 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1037, A1036, A1035. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

10 ans 7 mois

Délai total

10 ans 9 mois

Dépôt
10/04/2025
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1037 A1036 A1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329703433
SIRET
32970343300022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
CHATEAU-D OLONNE (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08521814S0001
Code commune INSEE 85218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 10/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Les Poirieres à Saint-Georges-de-Pointindoux (85150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES et autorisé le 1 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521814S0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Pointindoux.

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