Permis d'aménager à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 0 m² de terrain - Ld Les Poirieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PA n° 08521814S0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
Cette page présente le permis d'aménager n° 08521814S0001, délivré le 1 juillet 2014 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Les Poirieres, Saint-Georges-de-Pointindoux (85150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1037, A1036, A1035.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
10 ans 7 mois
Délai total
10 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329703433
- SIRET
- 32970343300022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- CHATEAU-D OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521814S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |