Permis d'aménager n° 08501621A0001 à Beaulieu-sous-la-Roche pour un terrain de 19 184 m², Rue Du Plessis Aux Moines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 08501621A0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2021 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501621A0001 porte sur un projet situé Rue Du Plessis Aux Moines. SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 184 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD175, AD89, AD90. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sous-la-Roche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
27/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329703433
- SIRET
- 32970343300022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |