Retour aux autorisations de Saint-Georges-de-Pointindoux

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08521812S0001

Permis d'aménager n° 08521812S0001 à Saint-Georges-de-Pointindoux, 25 Rue Des Pins

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521812S0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Pointindoux.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PA n° 08521812S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08521812S0001 a été délivré le 12 février 2013 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Des Pins.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE7P, AE9. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

07/04/2016

Autorisation

12/02/2013

Chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE7P AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08521812S0001
Code commune INSEE	85218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 25 Rue Des Pins à Saint-Georges-de-Pointindoux (85150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521812S0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Pointindoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Georges-de-Pointindoux

PA n°08521814S0001 Terminé

Ld Les Poirieres

Saint-Georges-de-Pointindoux (85150)

01 juil. 2014 SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES

PA n°08521815A0001 Autorisé

Les Moulieres 85 150 St Georges De Pointadoux

Saint-Georges-de-Pointindoux (85150)

28 avr. 2015 19 910 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

PA n°08521817A0001 Autorisé

Rue Des Glycines

Saint-Georges-de-Pointindoux (85150)

04 juil. 2017 4 382 m² foncier

PA n°08521817A0002 Autorisé

Rue De L'auzance

Saint-Georges-de-Pointindoux (85150)

12 juil. 2017 2 476 m² foncier

PA n°08521819A0001 Autorisé

Rue Du Plessage

Saint-Georges-de-Pointindoux (85150)

15 juil. 2019 11 171 m² foncier

PA n°08521821A0001 Commencé

Les Poirieres

Saint-Georges-de-Pointindoux (85150)

17 févr. 2022 22 403 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Pointindoux

Permis de construire à Saint-Georges-de-Pointindoux

245 autorisations

Permis de démolir à Saint-Georges-de-Pointindoux

3 autorisations