Permis d'aménager n° 08521821A0001 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour un terrain de 22 403 m², Les Poirieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PA n° 08521821A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521821A0001, délivré le 17 février 2022 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Poirieres. COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1031, A2472. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502185
- SIRET
- 21850218500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-POINTINDO (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |