Permis d'aménager n° 08519414A0001 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 4 127 m², Rue Des Sauniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 08519414A0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519414A0001 porte sur un projet situé Rue Des Sauniers. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 127 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1080, AE2061, AE2063. Au total, 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329703433
- SIRET
- 32970343300022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85118)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 03/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |