Permis d'aménager n° 08521418S0004 à Sainte-Foy pour un terrain de 4 074 m², Rue Du Petit Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 08521418S0004
Demandeur
LA PREMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521418S0004 a été délivré le 12 février 2019 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Petit Bois. LA PREMIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 074 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE228. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PREMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803962422
- SIRET
- 80396242200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REAUMUR (85700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521418S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |