Permis d'aménager n° 08521418S0005 à Sainte-Foy pour un terrain de 9 668 m², Le Fougereau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 08521418S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521418S0005 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé Le Fougereau.
L'opération concerne un terrain de 9 668 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL32, AL33. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521418S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |