Permis d'aménager n° 08521421S0001 à Sainte-Foy pour un terrain de 21 244 m², L Eleniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 avril 2021
Dossier PA n° 08521421S0001
Demandeur
AU PRE DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521421S0001 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2021 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L Eleniere. Le demandeur déclaré est AU PRE DE L'ETANG.
L'opération concerne un terrain de 21 244 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1319, B1320, B1609. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU PRE DE L'ETANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492890439
- SIRET
- 49289043900010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- STE FOY (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |