Permis d'aménager n° 08521418S0003 à Sainte-Foy pour un terrain de 6 972 m², Rue Du Petit Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 08521418S0003
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521418S0003 a été délivré le 18 janvier 2019, pour un projet situé Rue Du Petit Bois. Le demandeur déclaré est MILLET AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 972 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521418S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |