Permis d'aménager n° 08521418S0006 à Sainte-Foy pour un terrain de 3 649 m², Rue Du Moulin Moizeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PA n° 08521418S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521418S0006, délivré le 3 juillet 2019 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Moizeau.
L'opération concerne un terrain de 3 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521418S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |