Permis d'aménager n° 08521417S0003 à Sainte-Foy pour un terrain de 43 069 m², Rue De La Boule
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PA n° 08521417S0003
Demandeur
RESIDENCE LES FOY D'OLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2017 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521417S0003 porte sur un projet situé Rue De La Boule. La demande émane de RESIDENCE LES FOY D'OLONNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 43 069 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1708. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LES FOY D'OLONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807955034
- SIRET
- 80795503400036
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521417S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |