Permis d'aménager n° 08511423S0004 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 4 700 m², 8 Route Du Sablon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 décembre 2023
Dossier PA n° 08511423S0004
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 décembre 2023 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511423S0004 porte sur un projet situé 8 Route Du Sablon. Le dossier a été déposé par MILLET AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 4 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD80. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000068
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511423S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |