Permis d'aménager n° 08511423S0004 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 4 700 m², 8 route du Sablon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 décembre 2023
Dossier PA n° 08511423S0004
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 décembre 2023 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511423S0004 porte sur un projet situé 8 route du Sablon. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MILLET AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 4 700 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 80. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Jard-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 700 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MILLET AMENAGEMENT, une SAS basée aux Sables-D'olonne. Ce demandeur a déposé 32 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000068
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511423S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |