Permis d'aménager n° 08520412C0002 à Saint-Christophe-du-Ligneron, Rue Des Croisettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 février 2013
Dossier PA n° 08520412C0002
Demandeur
SARL TERRA NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08520412C0002 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Croisettes. Le dossier a été déposé par SARL TERRA NOVA.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH447, ZH448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TERRA NOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533439303
- SIRET
- 53343930300017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de SARL TERRA NOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520412C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |