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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08520114S0001

Permis d'aménager n° 08520114S0001 à Saint-Benoist-sur-Mer, Rue De Lavaud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT et autorisé le 27 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520114S0001, déposé en mairie de Saint-Benoist-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PA n° 08520114S0001

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoist-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08520114S0001 a été délivré le 27 mars 2015, pour un projet situé Rue De Lavaud. Le dossier a été déposé par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA83P, ZA82P, ZA84. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Benoist-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

11/02/2019

Autorisation

27/03/2015

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Localisation du projet à Saint-Benoist-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA83P ZA82P ZA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoist-sur-Mer Code postal 85540 Identifiant INSEE 85201
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Voir les 234 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 545850448
SIRET: 54585044800030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08520114S0001
Code commune INSEE	85201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Lavaud à Saint-Benoist-sur-Mer (85540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT et autorisé le 27 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520114S0001, déposé en mairie de Saint-Benoist-sur-Mer.

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