Permis d'aménager n° 08520114S0001 à Saint-Benoist-sur-Mer, rue de Lavaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PA n° 08520114S0001
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoist-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08520114S0001 a été délivré le 27 mars 2015, pour un projet situé rue de Lavaud. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZA 83P, ZA 82P, ZA 84. Sur la même voie, rue de Lavaud, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Saint-Benoist-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2019.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Benoist-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoist-sur-Mer Code postal 85540 Identifiant INSEE 85201
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT, basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850448
- SIRET
- 54585044800030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Lavaud à Saint-Benoist-sur-Mer (85540)
L’autre dossier recensé rue de Lavaud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.