Permis d'aménager n° 08520118S0002 à Saint-Benoist-sur-Mer pour un terrain de 10 802 m², 54 rue de l'Ocean Les Garnes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 08520118S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoist-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08520118S0002 a été délivré le 8 février 2019, pour un projet situé 54 rue de l'Ocean Les Garnes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 802 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 255. Sur la même voie, rue de l'Ocean, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Saint-Benoist-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Benoist-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Garnes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoist-sur-Mer Code postal 85540 Identifiant INSEE 85201
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 10 802 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOIST-SUR-MER (85540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520118S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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