Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08520122S0001

Permis d'aménager n° 08520122S0001 à Saint-Benoist-sur-Mer pour un terrain de 3 051 m², rue du Vivier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PA n° 08520122S0001

Demandeur

SLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2022 à Saint-Benoist-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08520122S0001 porte sur un projet situé rue du Vivier. SLP porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 051 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1855, B 1860. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Saint-Benoist-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

3 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoist-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1855 B 1860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoist-sur-Mer Code postal 85540 Identifiant INSEE 85201
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 051 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 051 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SLP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vallères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849825641
SIRET
84982564100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VALLÈRES (37190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08520122S0001
Code commune INSEE 85201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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