Permis d'aménager n° 08520122S0001 à Saint-Benoist-sur-Mer pour un terrain de 3 051 m², Rue Du Vivier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 08520122S0001
Demandeur
SLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2022 à Saint-Benoist-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08520122S0001 porte sur un projet situé Rue Du Vivier. Le demandeur déclaré est SLP.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 051 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1855, B1860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Benoist-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Benoist-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoist-sur-Mer Code postal 85540 Identifiant INSEE 85201
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SLP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849825641
- SIRET
- 84982564100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLERES (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520122S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |