Permis d'aménager n° 08520121S0001 à Saint-Benoist-sur-Mer pour un terrain de 2 566 m², 28 Rue De Lavaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PA n° 08520121S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoist-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08520121S0001 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé 28 Rue De Lavaud.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 566 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA176, ZA178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Benoist-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Benoist-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoist-sur-Mer Code postal 85540 Identifiant INSEE 85201
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOIST-SUR-MER (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |