Permis d'aménager n° 08520121S0001 à Saint-Benoist-sur-Mer pour un terrain de 2 566 m², 28 rue de Lavaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PA n° 08520121S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoist-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08520121S0001 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé 28 rue de Lavaud.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 566 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZA 176, ZA 178. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Lavaud, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Saint-Benoist-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2022.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Benoist-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoist-sur-Mer Code postal 85540 Identifiant INSEE 85201
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 566 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOIST-SUR-MER (85540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Lavaud à Saint-Benoist-sur-Mer (85540)
L’autre dossier recensé rue de Lavaud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.