Permis d'aménager n° 08519621U0002 à Saint-André-Goule-d'Oie pour un terrain de 25 995 m², Le Guerinet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PA n° 08519621U0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519621U0002 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé Le Guerinet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE.
L'opération concerne un terrain de 25 995 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-André-Goule-d'Oie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501963
- SIRET
- 21850196300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ANDRE-GOULE D OIE (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519621U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |