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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519615H0001

Permis d'aménager à Saint-André-Goule-d'Oie pour 23 191 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE et autorisé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519615H0001, instruit par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PA n° 08519615H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519615H0001, délivré le 27 août 2015 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, Saint-André-Goule-d'Oie (85250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE. L'opération concerne un terrain de 23 191 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB815, YP36P, YP78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Surface du terrain

23 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

31/05/2017

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB815 YP36P YP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 191 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501963
SIRET: 21850196300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT ANDRE GOULE D OIE (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519615H0001
Code commune INSEE	85196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	31/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 191 m², situé Le Bourg, Saint-André-Goule-d'Oie (85250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE et autorisé le 27 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519615H0001, instruit par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.