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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519621U0003

Permis d'aménager à Saint-André-Goule-d'Oie pour 17 364 m² de terrain - Rue De La Madone

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE et autorisé le 22 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519621U0003, instruit par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PA n° 08519621U0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519621U0003, délivré le 22 février 2022 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Madone, Saint-André-Goule-d'Oie (85250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE. L'opération concerne un terrain de 17 364 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YN133, YN134, YN135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Surface du terrain

17 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YN133 YN134 YN135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 364 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501963
SIRET: 21850196300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT ANDRE GOULE D'OIE (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519621U0003
Code commune INSEE	85196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 364 m², situé Rue De La Madone, Saint-André-Goule-d'Oie (85250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE et autorisé le 22 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519621U0003, instruit par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.