Permis d'aménager n° 08519621U0003 à Saint-André-Goule-d'Oie pour un terrain de 17 364 m², Rue De La Madone
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 08519621U0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2022 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519621U0003 porte sur un projet situé Rue De La Madone. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE.
L'opération concerne un terrain de 17 364 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN133, YN134, YN135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-André-Goule-d'Oie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501963
- SIRET
- 21850196300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ANDRE GOULE D'OIE (85250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519621U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |