Permis d'aménager n° 08519422A0009 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 2 116 m², Rue De La Forgerie Lotissement La Poterie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 08519422A0009
Demandeur
LA POTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519422A0009 porte sur un projet situé Rue De La Forgerie Lotissement La Poterie. Le demandeur déclaré est LA POTERIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 116 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN171, BN177, BN178. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491807160
- SIRET
- 49180716000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519422A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |