Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519421A0021

Permis d'aménager à Les Sables-d'Olonne pour 39 085 m² de terrain - 44 Boulevard Pasteur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PA n° 08519421A0021

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519421A0021, délivré le 12 août 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Boulevard Pasteur, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. L'opération concerne un terrain de 39 085 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR1013, AR1089, AR1247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Surface du terrain

39 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2025

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR1013 AR1089 AR1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 39 085 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519421A0021
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 085 m², situé 44 Boulevard Pasteur, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et autorisé le 12 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421A0021, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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