Permis d'aménager n° 08519421A0004 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 914 m², 54 Rue De La Forgerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PA n° 08519421A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Rue De La Forgerie, le permis d'aménager n° 08519421A0004 a été délivré le 27 avril 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 914 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO425, BO426, BO427. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMP-SAINT-PERE (LE) (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519421A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |