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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519422A0010

Permis d'aménager à Les Sables-d'Olonne pour 3 219 m² de terrain - 17 Rue De La Belle Olonnaise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AOKI et autorisé le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422A0010, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PA n° 08519422A0010

Demandeur

AOKI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519422A0010, délivré le 8 décembre 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De La Belle Olonnaise, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AOKI. L'opération concerne un terrain de 3 219 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

3 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 219 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AOKI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793129115
SIRET: 79312911500036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PREFAILLES (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519422A0010
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 219 m², situé 17 Rue De La Belle Olonnaise, Les Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AOKI et autorisé le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422A0010, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.