Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519422A0010

Permis d'aménager n° 08519422A0010 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 3 219 m², 17 Rue De La Belle Olonnaise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PA n° 08519422A0010

Demandeur

AOKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519422A0010 porte sur un projet situé 17 Rue De La Belle Olonnaise. AOKI figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 219 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

3 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 219 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793129115
SIRET
79312911500036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
PREFAILLES (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519422A0010
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 219 m², situé 17 Rue De La Belle Olonnaise aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AOKI et autorisé le 8 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519422A0010, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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