Permis d'aménager n° 08519422A0007 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 5 859 m², 70 Rue De Beaumont Impasse Des Agapanthes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PA n° 08519422A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519422A0007 a été délivré le 24 août 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 70 Rue De Beaumont Impasse Des Agapanthes.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 859 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV127, BV153. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Agapanthes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519422A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |