Permis d'aménager n° 08519421A0014 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 5 725 m², 38 Rue De La Charmellerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 08519421A0014
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE IMMOBILIERE OUEST PAR ABREVIATION COFIM OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519421A0014 porte sur un projet situé 38 Rue De La Charmellerie. COMPAGNIE FONCIERE IMMOBILIERE OUEST PAR ABREVIATION COFIM OUEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 725 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR423. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE IMMOBILIERE OUEST PAR ABREVIATION COFIM OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492195615
- SIRET
- 49219561500025
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519421A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |