Permis d'aménager n° 08519421A0013 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 485 m², 47 Rue De La Pailloliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 08519421A0013
Demandeur
NBGT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519421A0013, délivré le 21 décembre 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 47 Rue De La Pailloliere. Le demandeur déclaré est NBGT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL386, BL46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NBGT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829685619
- SIRET
- 82968561900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519421A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |