Permis d'aménager n° 08519421A0015 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 7 756 m², 48 Rue Des Parcs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 janvier 2022
Dossier PA n° 08519421A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519421A0015, ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 48 Rue Des Parcs.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 756 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BT13, BT20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519421A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |