Permis d'aménager n° 08516617A0015 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 6 802 m², Rue Des Ouches
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PA n° 08516617A0015
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE IMMOBILIERE OUEST PAR ABREVIATION COFIM OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516617A0015 porte sur un projet situé Rue Des Ouches. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE IMMOBILIERE OUEST PAR ABREVIATION COFIM OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 802 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN301, AN52, AN53. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE IMMOBILIERE OUEST PAR ABREVIATION COFIM OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492195615
- SIRET
- 49219561500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85104)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516617A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |