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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08519421A0009

Permis d'aménager à Les Sables-d'Olonne pour 6 840 m² de terrain - Marais Forcins

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421A0009, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PA n° 08519421A0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519421A0009, délivré le 13 août 2021 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Marais Forcins, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 6 840 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont K1087, K1088, K1089.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2021

Surface du terrain

6 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/08/2021

Chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1087 K1088 K1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 840 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SABLES-D'OLONNE (LES) (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519421A0009
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 840 m², situé Marais Forcins, Les Sables-d'Olonne (85180).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421A0009, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.