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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0851941700001

Permis d'aménager à Les Sables-d'Olonne pour 56 579 m² de terrain - Route De L'aubraie Sentier Pedestre Cyclable Du Noroit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION et autorisé le 5 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851941700001, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PA n° 0851941700001

Demandeur

CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0851941700001, délivré le 5 février 2018 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De L'aubraie Sentier Pedestre Cyclable Du Noroit, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 56 579 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB132, AB135, AB138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

56 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AB135 AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sentier Pedestre Cyclable Du Noroit

Territoire administratif

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 579 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071165
SIRET: 20007116500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES SABLES D'OLONNE (85108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851941700001
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 579 m², situé Route De L'aubraie Sentier Pedestre Cyclable Du Noroit, Les Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION et autorisé le 5 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851941700001, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.