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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08519423A0007

Permis d'aménager n° 08519423A0007 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 29 550 m², Les Loirs De Champclou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION et autorisé le 3 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423A0007, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PA n° 08519423A0007

Demandeur

CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Loirs De Champclou, le permis d'aménager n° 08519423A0007 a été délivré le 3 novembre 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 550 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1156, D1077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Surface du terrain

29 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1156 D1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 550 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071165
SIRET: 20007116500167
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519423A0007
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 550 m², situé Les Loirs De Champclou aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION et autorisé le 3 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423A0007, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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