Permis d'aménager n° 08506017S0003 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 292 m², Rue De La Pironniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PA n° 08506017S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Pironniere, le permis d'aménager n° 08506017S0003 a été délivré le 26 octobre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 1 292 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW366, AW370. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-D'OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506017S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |