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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516617A0018

Permis d'aménager à Les Sables-d'Olonne pour 12 174 m² de terrain - Chemin Du Pas Renaud Et Al

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIPO PHILAM et autorisé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516617A0018, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PA n° 08516617A0018

Demandeur

SIPO PHILAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08516617A0018, délivré le 12 avril 2018 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Pas Renaud Et Al, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SIPO PHILAM. L'opération concerne un terrain de 12 174 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Surface du terrain

12 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 174 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIPO PHILAM

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN: 430273177
SIRET: 43027317700021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516617A0018
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 174 m², situé Chemin Du Pas Renaud Et Al, Les Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIPO PHILAM et autorisé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516617A0018, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.