Permis d'aménager n° 08516617A0016 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 2 393 m², Rue De Vendome
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PA n° 08516617A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516617A0016, délivré le 31 janvier 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Vendome.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB163, AB179, AB180. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLONNE SUR MER (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516617A0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |